Vos données, votre maîtrise.
Cette politique de confidentialité décrit comment NEW US collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : XXXX
- Adresse : XXXX
- Email : contact@newus.fr
- Représentant légal : XXXX
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités. Les catégories de données et leurs finalités sont les suivantes :
- Contact et demandes :nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise, message. Finalité : répondre à vos demandes d'information ou de rendez-vous.
- Données clients : XXXX. Finalité : exécution des prestations contractuelles.
- Données de navigation : XXXX (logs serveur, cookies techniques si applicable). Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site.
3. Base légale des traitements
- Intérêt légitime : traitement des demandes de contact et gestion de la relation commerciale.
- Exécution du contrat : traitement des données nécessaires à la réalisation de nos prestations.
- Obligation légale : XXXX (facturation, comptabilité, etc.).
- Consentement : XXXX (le cas échéant, pour les traitements non couverts par les bases précédentes).
4. Durée de conservation
- Données de contact : XXXX (ex. 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL).
- Données clients : XXXX (durée du contrat + délais légaux de prescription applicables).
- Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure du nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- → L'équipe interne de NEW US
- → Prestataires techniques (hébergement, outils métier) — XXXX
- → Organismes légaux ou judiciaires, en cas d'obligation légale
Toutes les données sont hébergées et traitées en France, sur notre infrastructure dédiée. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- → Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- → Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- → Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions légales).
- → Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certaines situations.
- → Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- → Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- → Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@newus.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Cookies et traceurs
XXXX (à compléter selon les outils effectivement utilisés : analytics, outils de prise de rendez-vous, etc.). Pour l'instant, ce site n'utilise aucun cookie tiers ni outil de tracking publicitaire. Si des cookies sont déposés, votre consentement sera recueilli préalablement.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. L'ensemble des traitements s'effectue sur une infrastructure hébergée en France, isolée et sécurisée.
9. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification sera indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : XXXX
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@newus.fr